CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Applicabilité

Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat entre parties et s'appliquent dès la passation de commande. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit. 

2. Réalisation du contrat

Toute commande engage définitivement l’acheteur. Toute annulation nécessite l’accord écrit préalable du vendeurToute commande passée par l'acheteur l'engage définitivement. L'annulation n'est possible qu'avec l'accord écrit préalable du vendeur. 

3. Livraison 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf stipulation contraire. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à la résolution du contrat, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles pouvant être facturées séparément.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et s’entendent hors taxes. La livraison est franco pour toute commande supérieure à 350 EUR HTVA. En dessous de ce montant, des frais de transport peuvent être facturés.

5. Paiement

Les factures sont payables à 25 jours date de facture, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, des intérêts seront dus de plein droit conformément à la législation applicable en matière de retard de paiement. Une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 80 EUR, sera également exigible, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation supérieure. 
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement est également due conformément à la législation française.

6. Réclamations et garantie

Toute réclamation pour vice apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dans un délai de 30 jours après leur découverte. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des marchandises défectueuses. Le vendeur n’est responsable qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle.

7. Responsabilité

La responsabilité totale du vendeur est limitée au montant des marchandises livrées. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

8. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, accessoires compris. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la mise à disposition.

9. Prescription 

Toute action à l’encontre du vendeur se prescrit par 6 mois à compter de la livraison, sous réserve des dispositions légales impératives.

10. Droit applicable - tribunal compétent

Le droit belge est applicable et, en cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents. En ce qui concerne la justice de paix, le juge de paix du canton d’Anvers est compétent.